
En France, les assemblées électorales étaient les assemblées réunissant les électeurs chargés d`élire le Corps législatif (Assemblée nationale législative puis Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents) ainsi que les corps administratifs (administrateurs des départements et des di...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Assemblée_électorale_(France)
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.